Soutien au pouvoir d'achat : Détails de la proposition de la direction

Rédigé le 28 septembre 2022


Ces annonces s'adressent-elles à tous les salariés ?

La PPV s'adresse à la plupart des salariés (80%), en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.

  • 1 000 € pour les salaires inférieurs à 2 SMIC, soit 60% des salariés
  • 500 € pour ceux dont les salaires sont compris entre 2 et 3 SMIC.
  • Les salariés qui touchent plus de trois SMIC auront la possibilité de monétiser des jours de RTT, et de débloquer leur intéressement et participation, s'ils ne l'ont pas déjà touché.

La PPV sera versée avec le salaire d'octobre.

Les personnels en contrat d'intérim seront-ils concernés par cette prime de partage de la valeur ?

Oui, les intérimaires présents dans l'entreprise au 30 septembre 2022 percevront cette prime.

A quelles valeurs correspondent « 2 SMIC » et « 3 SMIC » ? Comment ont-elles été calculées ?

La valeur du SMIC a été calculée en additionnant les SMIC mensuels de chacun des 12 derniers mois.

Ce qui donne 38 951,06 € pour 2 fois le SMIC (« 2 SMIC ») et 58 426,09 € pour 3 fois le SMIC (« 3 SMIC »).

Comment est calculée la PPV ?

Le montant de la prime sera modulé en fonction :

  • De la rémunération sur la période 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • De la durée de travail contractuelle sur cette même période
  • De la durée de présence effective pendant la période.

Sont neutralisés : l’activité partielle longue durée, les congés maternité, les congés paternité, les congés d’adoption, congés pour enfants malades, congé parental d’éducation.

Sont modulés en fonction de leur temps de présence effective (en activité professionnelle pour PSA Auto.) pendant la période : les congés longue durée, congés formation (formations non prises en charge c’est-à-dire non payées), congés de reclassement et congé de mobilité, congés senior, congés sans solde.

A titre d’exemple, pour les salariés éligibles :

  • Salarié CDI temps plein et présent pendant toute la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 : 100% de la prime.
  • Un salarié CDI temps plein avec des périodes en APLD du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 : 100 % de la prime.
  • Une salariée en congé maternité pendant la période : 100% de la prime.
  • Salarié en CDD ou en intérim du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 : 50% de la prime.
  • Salarié CDI parti en congé sénior du 1er février 2022 au 30 septembre 2022 : 33% de la prime.

A quoi peuvent servir les sommes débloquées ?

Les sommes débloquées, que le législateur destine uniquement au soutien à la consommation des ménages (les frais de scolarité sont acceptés) et non au soutien à l’épargne, ne doivent pas être réinvesties, par exemple dans des biens immobiliers locatifs ou des produits de placement ou des valeurs mobilières de quelque nature que ce soit (livrets, assurance-vie, actions…), ni servir au solde d’un crédit, ou à la clôture d’un prêt par anticipation. De même, le paiement des impôts est exclu du champ de la mesure.