L'Union européenne veut assouplir son marché du carbone : ce qui changerait pour l'industrie
La Commission européenne a présenté une proposition visant à assouplir certaines règles du marché européen du carbone. Son objectif est de permettre aux entreprises industrielles de poursuivre leur transition écologique sans pénaliser leur attractivité. Explications.
Qu’est-ce que le marché européen du carbone ?
Le marché européen du carbone, appelé ETS (Emissions Trading System), repose sur ce principe : les secteurs les plus émetteurs de CO₂ doivent détenir des quotas couvrant leurs émissions de gaz à effet de serre. Chaque année, le nombre total de quotas disponibles diminue progressivement afin d'inciter les entreprises à investir dans des procédés moins polluants. Une entreprise qui émet davantage que les quotas dont elle dispose doit en acheter sur le marché. À l'inverse, si elle émet moins, elle peut revendre les quotas inutilisés.
Pourquoi l'Union européenne veut-elle modifier ce système ?
Depuis plusieurs années, de nombreux industriels et des organisations comme FO Métaux alertent sur le risque d'une perte d’attractivité face à des concurrents installés dans des pays où les normes environnementales sont bien moins exigeantes. Pour plusieurs secteurs, ce coût s'ajoute à la hausse des prix de l'énergie, à la concurrence internationale et aux importants investissements nécessaires pour décarboner leur production. La Commission européenne considère qu'il est nécessaire de préserver les capacités industrielles européennes tout en poursuivant la décarbonation de l'économie.
Que propose concrètement la Commission européenne ?
La principale évolution consiste à prolonger au-delà de 2030 une partie des quotas gratuits accordés aux industries les plus exposées à la concurrence internationale. Jusqu'à présent, ces quotas gratuits devaient disparaître progressivement avec la montée en puissance du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. La Commission propose désormais un calendrier plus souple afin de laisser davantage de temps aux entreprises pour investir dans la décarbonation de leurs sites industriels.
Les quotas gratuits seront-ils attribués automatiquement ?
Non. La Commission souhaite désormais conditionner ces quotas gratuits à des engagements concrets. Les entreprises devront présenter un plan d'investissement pour réduire leurs émissions de CO₂. Ce plan devra être validé par leur conseil d'administration. L'objectif est d'éviter que les aides bénéficient à des entreprises qui ne prépareraient pas leur transition écologique.
Les objectifs climatiques sont-ils abandonnés ?
Non. L'Union européenne conserve son objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050. Elle reconnaît cependant que le rythme prévu pour certaines étapes apparaît difficile à tenir pour certains secteurs industriels. Les nouvelles propositions traduisent donc une volonté de mieux concilier les objectifs climatiques avec les réalités économiques et industrielles.
Pourquoi cette décision concerne-t-elle directement les salariés de l'industrie ?
Le coût du carbone influence directement les décisions d'investissement des entreprises. S'il devient trop élevé par rapport aux pays concurrents, certains groupes peuvent être tentés de réduire leurs investissements en Europe, voire de déplacer une partie de leur production vers des pays où les contraintes environnementales sont moins fortes.
Cette réforme est-elle déjà entrée en vigueur ?
Non. La Commission européenne a présenté cette proposition de réforme mais elle doit encore être approuvée par le Parlement européen et les États membres de l’UE.
Quelle est la position de FO Métaux ?
FO Métaux défend depuis longtemps l’idée que la transition écologique ne peut réussir que si elle s'appuie sur l’industrie. Diminuer les émissions de CO₂ est indispensable, mais cela ne doit pas conduire à fragiliser les sites européens ou à favoriser des importations produites dans des pays qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales et sociales. La décarbonation doit donc aller de pair avec une politique industrielle européenne ambitieuse ainsi que des investissements pour l'innovation. L'objectif n'est pas de produire moins en Europe, mais de produire mieux en conciliant attractivité, emploi et réduction des émissions.
